Le budget 2009 de Clermont-Communauté fait apparaître un excédent de fonctionnement (15,5 millions d'euros) qui couvre l'annuité des emprunts en capital (11,2 millions d'euros).
On dégage même une Epargne Nette de 15.5-11.2 = 4.3 M€

Je ne veux pas ici faire l'éloge de ce budget car il faudrait rentrer dans les détails, et regarder l'évolution depuis 2008, mais force est de constater que  la somme empruntée en 2009 (13,1 millions d'euros) est exclusivement utilisée à financer des équipements (25,7+12,3 = 38 millions d'euros).

En effet, on a 13.5 M€ de Subventions, 4.1 M€ de FCTVA, 3.0 M€ de cessions = 20.6 M€, il manque donc 17.4 M€.   Mais avec un Epargne Nette de 4.3 M€, on se permet de n'emprunter que 17.4 - 4.3 = 13.1 M€



A Cournon d'Auvergne, c'est le contraire qui se passe : l'exédent de fonctionnement étant inférieur à l'annuité des emprunts en capital , il faut emprunter PLUS que la somme strictement nécessaire pour financer les équipements !  Une partie des emprunts contractés dans l'année en cours sert à payer une partie des annuités en capital des emprunts contractés les années précédentes.

Bon point pour Clermont-Co avec son Epargne Nette positive, mauvais point pour Cournon avec son Epargne Nette négative.

Voici le texte intégral de mon intervention du Conseil Municipal du 25 Juin 2009 suivi de quelques commentaires et justifications.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Tout d’abord merci aux Services et à vous, pour la tenue des comptes, et les présentations que vous avez préparées.

Que faut-il penser du Compte Administratif qui nous est présenté ce soir ?

En 2008 le niveau d’investissement a atteint et même dépassé le niveau moyen dans des communes comparables,  de 325 euros par habitant.

Nous nous en félicitons bien sûr, mais nous ne perdons pas de vue que cet exploit restera ponctuel, puisqu’il a été réalisé par un recours à l’emprunt de 2,9 millions d’euros en 2008, alors que, en moyenne, la Ville ne peut pas raisonnablement emprunter plus de 1,9 millions d’euros par an, compte tenu de son endettement actuel et de sa capacité de remboursement.

Mais il y a un problème avec cet emprunt de 2,9 millions d’euros.

Je vais démontrer que cet emprunt comporte une part significative de « mauvaise dette »

L’approche que je vais employer est celle de la logique et du bon sens, mais il se trouve que cette approche est exactement la même que celle qui a été employée par Françoise LEPRETRE dans un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, au sujet d’une autre commune de l’agglomération, et que je tiens à votre disposition.

On va prendre les sections investissement et fonctionnement  avant les opérations d’ordre.

On ne parlera pas des travaux en régie. Certes ce sont bien des investissements, mais si on les valorise en investissements, il faut aussi les valoriser dans l’excédent de fonctionnement, et cela revient au même dans la démonstration.

On ne parlera pas des amortissements non plus car ils arrivent comme recette supplémentaire d’investissement, mais doivent alors être défalqués de l’excédent de fonctionnement, et cela revient au même dans la démonstration.

Je prends  uniquement l’année 2008 et je ne tiens pas compte des reports qui existent aussi bien en début d’exercice qu’en fin d’exercice, et qui se neutralisent approximativement.

Je prends la section d’investissement avant les opérations d’ordre, et j’obtiens pour le remboursement en capital aux banques et au SMAF à un total de 2 059 905,81 euros.

Le montant des équipements est de 5 440 576,71 euros.

Je prends la section de fonctionnement avant les opérations d’ordre, j’obtiens un excédent de fonctionnement 1 520 153,02 euros, montant que je considère comme une recette d’investissement en remplacement du report 2007.

La logique, corroborée par la méthode employée à la Chambre Régionale des Comptes, corroborée également par l’existence même du ratio N° 9 et de sa signification profonde,  voudrait que l’excédent de fonctionnement couvre au moins les remboursements en capital.

Or l’excédent est de 1,52 millions,  et le remboursement en capital de 2,06 Million.

Il manque  539 752,79 euros.

C’est bien pourquoi vous avez emprunté en 2008 2,9 millions d’euros alors que 2,4 millions d’euros auraient du suffire  pour financer les 5,4 millions d’euros d’équipements compte tenu des 3 millions constitués par les subventions et les dotations.

Vous avez fait 540 000 euros de mauvaise dette en 2008. Il faut que les Cournonnais le sachent.

Cela représente 2.5% du budget de fonctionnement. Il aurait fallu en 2008 « gratter » ces 2.5% sur les dépenses de fonctionnement.  Vous ne l’avez pas fait, et vous avez trouvé un banquier complaisant qui vous a prêté de quoi rembourser une partie de vos échéances en capital.

Le budget 2008 était encore plus défavorable du point de vue de l’excédent de fonctionnement, c’est dire si nous avions raison de le critiquer et de ne pas le voter.
 
Si cette pratique n’était que ponctuelle, passe encore. Mais cela fait des années que l’opposition dénonce des dépenses de fonctionnement trop élevées. Il est à craindre que l’endettement de 22 millions d’euros au 31/12/2008 ne contienne, en cumul, une part significative de mauvaise dette, c’est-à-dire de dette qui n’a pas servi aux équipements.

De plus, rappelez-vous, j’avais dit que nous devrions aborder la consolidation de la dette, tous budgets annexes confondus, sans oublier la dette à la SMAF. Il faudrait alors rajouter près de 10 millions d’euros aux 22 millions d’endettement de la Municipalité.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce Compte Administratif 2008.

Le Maire a réagi en traitant cette intervention de "galimatias". Olivier Arnal était effaré de l'emploi du concept de "mauvaise dette" (concept qu'il semblait n'avoir jamais entendu auparavant), effaré de la méthode de démonstration que j'avais utilisé pour mes dires. L'Adjoint au Finances François Rage a réfuté toute la démonstration au prétexte que je n'introduisais pas les travaux en régie et les amortissements. 

J'avais pris la précaution de dire que les introduire revenait au même. Cela n'a pas convaincu, il me reste à le démontrer par les chiffres. Cette démonstration sera d'ailleurs utile au Maire Bertrand Pasciuto avec qui j'ai échangé plus tard sur le sujet. En gros il m'a dit être convaincu que j'avais tort, et qu'il serait dépité si mes dires étaient justes car, fondamentalement, il réprouve le fait de devoir emprunter pour rembourser une partie de la dette. Je lui ai pour ma part répondu que, si je découvrais m'être trompé, je le reconnaîtrais auprès de lui.

Voici exprimé graphiquement, ce que j'ai dit hier soir :

 Je re-introduis les amortissements pour démontrer que cela ne change rien. Il est bien connu que les amortissements sont en dépense de fonctionnement, et donc diminue l'excédent qui passe donc à 807 601.15



Je re-introduis les travaux en régie pour démontrer que cela ne change rien. Il est bien connu que les travaux en régie sont en recette de fonctionnement, et donc augmentent l'excédent de fonctionnement qui bénéficie donc d'un "supplément" de 1 126 670,63 euros qui permet de financer ces équipements supplémentaires qui leur correspondent.


Je reconnais m'être focalisé sur 2008, sans tenir compte des Reports. Et avec raison selon moi puisque des Reports, on en bénéficie provenant de l'exercice précédent, et on doit en générer pour l'exercice suivant.

Je précise que je ne dis pas que la Commune est en déficit, je ne le dis pas !

Je dis que son excédent n'est pas assez élevé pour payer l'annuité de la dette en capital, et qu'il lui manque 540 000 euros environ.

Je ne vois toujours pas d'erreur dans mon raisonnement, mais peut-être devrais-je le soumettre à Françoise LEPRETRE de la Chambre Régionale des Comptes à laquelle j'ai fait référence dans mon intervention ?